Délai de franchise

Mis à jour le March 05, 2026 14:14

Le délai de franchise désigne la période suivant la souscription d'un contrat d'assurance ou de mutuelle pendant laquelle l'assuré ne peut pas encore bénéficier de certaines garanties, même s'il paie ses cotisations. En d'autres termes, c'est un délai d'attente imposé par l'assureur avant que la couverture ne prenne pleinement effet.

Concrètement, si votre mutuelle prévoit un délai de franchise de trois mois sur les soins dentaires, une couronne posée deux semaines après votre adhésion ne sera pas remboursée. Ce mécanisme permet aux assureurs de se prémunir contre les souscriptions opportunistes, c'est-à-dire celles réalisées uniquement en prévision d'une dépense de santé imminente.

Les garanties les plus fréquemment soumises à un délai de franchise sont :

  • Les soins dentaires et prothèses, qui impliquent souvent des délais de plusieurs mois ;
  • L'optique, avec des délais variables selon les contrats ;
  • La maternité, pour laquelle un délai de plusieurs mois est courant ;
  • Certaines hospitalisations programmées ou soins spécialisés.

Il est important de distinguer le délai de franchise de la franchise financière, qui correspond, elle, à la somme restant à la charge de l'assuré après remboursement.

Pour l'assuré, ce délai représente une obligation de patience mais aussi un droit à l'information : tout délai applicable doit figurer clairement dans les conditions générales du contrat.

Dans le cadre d'une mutuelle jeune actif, il est essentiel de comparer les délais de franchise entre les offres disponibles sur lebdm.fr, notamment si vous avez des besoins en optique ou en soins dentaires à court terme. Lire attentivement les conditions particulières avant de signer peut vous éviter de mauvaises surprises.

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